Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1988 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE HARICOTS INDEMNES DE MALADIES BACTERIENNES DANS LE DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1988
Publié le28 juin 1988
PublicationJORF du 28 juin 1988
NORAGRP8801108A
IdentifiantJORFTEXT000000873271
RéférenceArrêté du 15 juin 1988 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE HARICOTS INDEMNES DE MALADIES BACTERIENNES DANS LE DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER, JO du 28 juin 1988, NOR AGRP8801108ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-473 du 14 mai 1973 · application
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