Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE TELEGRAPHIQUE INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1988
NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le29 juin 1988
PublicationJORF du 29 juin 1988
NORPTTT8800496A
IdentifiantJORFTEXT000000873276
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
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