Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT ABROGATION D'ARRETES FIXANT LA TARIFICATION DES SERVICES INTERNATIONAUX DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1992

NatureArrêté

Signé le18 mars 1992

Publié le31 mars 1992

PublicationJORF n°77 du 31 mars 1992

NORPTTS9200147A

IdentifiantJORFTEXT000000319278

Référence

Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT ABROGATION D'ARRETES FIXANT LA TARIFICATION DES SERVICES INTERNATIONAUX DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 31 mars 1992, NOR PTTS9200147A

Fac-similé du JO du 31 mars 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 31 mars 1992 →