Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE TRANSCOM INTERNATIONAL ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LE ROYAUME-UNI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1988
Publié le25 novembre 1988
PublicationJORF du 25 novembre 1988
NORPTTT8800998A
IdentifiantJORFTEXT000000298666
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
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