Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1988 RELATIF A LA TARIFICATION DES TARIFS DU SERVICE TRANSCOM INTERNATIONAL ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1988
NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le29 juin 1988
PublicationJORF du 29 juin 1988
NORPTTT8800499A
IdentifiantJORFTEXT000000680986
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Cité par 3 textes
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Aller plus loin
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