Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE TRANSCOM INTERNATIONAL ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1989
NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le26 août 1989
PublicationJORF du 26 août 1989
NORPTTT8900805A
IdentifiantJORFTEXT000000843940
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
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