Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1989 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE TRANSCOM INTERNATIONAL ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA FINLANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1989
NatureArrêté
Signé le27 avril 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORPTTT8900387A
IdentifiantJORFTEXT000000499717
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie
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