Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE TELEPHONIQUE INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORPTTT8700781A
IdentifiantJORFTEXT000000495685
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Décret n°87-60 du 3 février 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.