Journal officiel · Décret

Décret n°87-60 du 3 février 1987 PORTANT MODIFICATION DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1987
NatureDécret
Signé le3 février 1987
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
NORPTTT8700082D
IdentifiantJORFTEXT000000881530
RéférenceDécret n°87-60 du 3 février 1987 PORTANT MODIFICATION DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR, JO du 4 février 1987, NOR PTTT8700082DLégifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°87-60 du 3 février 1987 · spec appli
Arrêté du 30 octobre 1987 · application
Arrêté du 30 octobre 1987 - art. 1 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).