Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LE CAP-VERT ET LE ZIMBABWE,D'AUTRE PART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1986
Publié le28 juin 1986
PublicationJORF du 28 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497750
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie