Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1986 PORTANT FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1986
Publié le30 septembre 1986
PublicationJORF du 30 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495391
RéférenceArrêté du 29 septembre 1986 PORTANT FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART, JO du 30 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1985 · abroge
Arrêté du 29 janvier 1986 · abroge
Arrêté du 25 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).