Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1987 PORTANT FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1987
Publié le16 mai 1987
PublicationJORF du 16 mai 1987
NORPTTT8700346A
IdentifiantJORFTEXT000000297434
RéférenceArrêté du 13 mai 1987 PORTANT FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART, JO du 16 mai 1987, NOR PTTT8700346ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 29 septembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).