Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1986 PORTANT FIXATION DE TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,LE CANADA,LES ETATS-UNIS ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000295458
RéférenceArrêté du 29 janvier 1986 PORTANT FIXATION DE TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,LE CANADA,LES ETATS-UNIS ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE D'AUTRE PART, JO du 7 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).