Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,ET CERTAINS PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1986
Publié le1er mars 1986
PublicationJORF du 1 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842661
RéférenceArrêté du 29 janvier 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,ET CERTAINS PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART, JO du 1er mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 5 novembre 1870 · application
Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).