Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1985 RELATIF A LA FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER (TOM),LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1985
Publié le1er août 1985
PublicationJORF du 1 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491487
RéférenceArrêté du 31 juillet 1985 RELATIF A LA FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER (TOM),LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS D'AUTRE PART, JO du 1er août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Décret n°85-811 du 31 juillet 1985 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 29 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).