Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1989 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS POUR L'ACCES DES ABONNES FRANCAIS DE NUMERIS AU SERVICE TRANSCOM INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1989
Publié le17 janvier 1989
PublicationJORF du 17 janvier 1989
NORPTTT8900025A
IdentifiantJORFTEXT000000873535
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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
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