Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSION DE DONNEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
PublicationJORF du 29 décembre 1989
NORPTTT8901167A
IdentifiantJORFTEXT000000685874
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.