Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1989 relatif à la fixation des tarifs du service public international de transmission de données

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
Articles1 article en vigueur
NORPTTT8901167A
IdentifiantLEGITEXT000006059376
RéférenceArrêté du 27 décembre 1989 relatif à la fixation des tarifs du service public international de transmission de données, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006429706

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1992 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.