Journal officiel · Décret

Décret n°51-1421 du 11 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE : COMPLETE LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 501463 DU 28-11-1950 (PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AUXDITS MILITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949) : IMMATRICULATION ET PRESTATIONS DE LONGUE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1951
Publié le13 décembre 1951
PublicationJORF du 13 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000873292
RéférenceDécret n°51-1421 du 11 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE : COMPLETE LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 501463 DU 28-11-1950 (PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AUXDITS MILITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949) : IMMATRICULATION ET PRESTATIONS DE LONGUE MALADIE, JO du 13 décembre 1951Légifrance →

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Décret n°50-1463 du 28 novembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).