Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 9 janvier 1985 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le9 janvier 1985
Publié le15 février 1985
PublicationJORF du 15 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873320
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Textes cités liens · DILA2
Circulaire du 24 janvier 1970 · modifie
Circulaire du 10 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Circulaire du 9 décembre 1985 · abroge