Journal officiel · Décret

Décret n°48-377 du 4 mars 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 septembre 1947 sur le statut organique de l'Algérie en ce qui concerne l'élection de l'assemblée algérienne.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1948
Publié le5 mars 1948
PublicationJORF du 5 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000873363
RéférenceDécret n°48-377 du 4 mars 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 septembre 1947 sur le statut organique de l'Algérie en ce qui concerne l'élection de l'assemblée algérienne., JO du 5 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).