Journal officiel · Décret

Décret n°52-1308 du 8 décembre 1952 MODIFICATION DU DECRET 52660 DU 07-06-1952 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (LE SERVICE CENTRAL DES ESSENCES DEVIENT LA DIRECTION CENTRALE DES ESSENCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1952
Publié le10 décembre 1952
PublicationJORF du 10 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000873372
RéférenceDécret n°52-1308 du 8 décembre 1952 MODIFICATION DU DECRET 52660 DU 07-06-1952 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (LE SERVICE CENTRAL DES ESSENCES DEVIENT LA DIRECTION CENTRALE DES ESSENCES), JO du 10 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-660 du 7 juin 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).