Journal officiel · Décret

Décret n°52-660 du 7 juin 1952 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1952
Publié le10 juin 1952
PublicationJORF du 10 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000328554
RéférenceDécret n°52-660 du 7 juin 1952 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 10 juin 1952Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°52-1308 du 8 décembre 1952 · modifie
Décret n°54-1143 du 13 novembre 1954 · modifie
Décret n°56-661 du 30 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).