Journal officiel · Décret

Décret n°54-1143 du 13 novembre 1954 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 52660 DU 07-06-1952 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (LE SERVICE CINEMATOGRAPHIQUE, D'ACTION PSYCHOLOGIQUE ET D'INFORMATION DEVIENT "LE SERVICE D'INFORMATION DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le19 novembre 1954
PublicationJORF du 19 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886798
RéférenceDécret n°54-1143 du 13 novembre 1954 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 52660 DU 07-06-1952 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (LE SERVICE CINEMATOGRAPHIQUE, D'ACTION PSYCHOLOGIQUE ET D'INFORMATION DEVIENT "LE SERVICE D'INFORMATION DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES"), JO du 19 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-660 du 7 juin 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).