Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1985 RELATIF AUX DECLARATIONS D'INVENTIONS DE SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1985
NatureArrêté
Signé le29 août 1985
Publié le2 octobre 1985
PublicationJORF du 2 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873411
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-797 du 4 septembre 1979 · application
Décret n°84-684 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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