Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1980 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE POUR L'ADMISSION DE GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) EN QUALITE D'ELEVE INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1987
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
NOREQUP8700063A
IdentifiantJORFTEXT000000873456
RéférenceArrêté du 29 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1980 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE POUR L'ADMISSION DE GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) EN QUALITE D'ELEVE INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT, JO du 12 février 1987, NOR EQUP8700063ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).