Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES REPETITEURS DE LANGUE ETRANGERE ET DES MAITRES DE LANGUE ETRANGERE DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le26 novembre 1987
PublicationJORF du 26 novembre 1987
NORRESP8700831A
IdentifiantJORFTEXT000000873490
RéférenceArrêté du 30 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES REPETITEURS DE LANGUE ETRANGERE ET DES MAITRES DE LANGUE ETRANGERE DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES, JO du 26 novembre 1987, NOR RESP8700831ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 mars 1978 · abroge
Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 · application

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