Article 1 LEGIARTI000006463382
1. Les répétiteurs de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont rémunérés par référence à l'indice brut 340.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le26 novembre 1987
Articles4 articles en vigueur
NORRESP8700831A
IdentifiantLEGITEXT000006057876
Article 2 LEGIARTI000006463383
1. Les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont rémunérés par référence à l'indice brut 482.
Article 3 LEGIARTI000006463384
1. L'arrêté du 3 mars 1978 relatif aux modalités de paiement de la rémunération allouée aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006463381
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 mars 1978 · abroge
Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 1987).