Arrêté du 30 octobre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1987.

TexteArrêté du 30 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463384

Texte parentLEGITEXT000006057876

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 1987 (version du 26 novembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 mars 1978 relatif aux modalités de paiement de la rémunération allouée aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales est abrogé.

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