Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1988 PORTANT NOMINATION DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1988
Publié le22 septembre 1988
PublicationJORF du 22 septembre 1988
NORFPPA8800083A
IdentifiantJORFTEXT000000873512
RéférenceArrêté du 15 septembre 1988 PORTANT NOMINATION DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1988), JO du 22 septembre 1988, NOR FPPA8800083ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).