Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1920 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 20-05-1920,FRAPPANT D'UN DROIT DE 2% AU PROFIT DES ARTISTES,DES VENTES PUBLIQUES D'OEUVRES D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1920
Publié le29 décembre 1920
PublicationJORF du 29 décembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000873660
RéférenceDécret du 17 décembre 1920 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 20-05-1920,FRAPPANT D'UN DROIT DE 2% AU PROFIT DES ARTISTES,DES VENTES PUBLIQUES D'OEUVRES D'ART, JO du 29 décembre 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 mai 1920 · application
Cité par 1 texte
DECRET95-385 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).