Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE PARIS AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SUPPLEANTS LES DIRECTEURS D'ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DECHARGES DE CLASSE A L'INITIATIVE DE LA VILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1987
Publié le15 février 1987
PublicationJORF du 15 février 1987
NORMENF8700083A
IdentifiantJORFTEXT000000873693
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application
Arrêté du 20 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge