Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DE PURETE RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1989
Publié le26 avril 1989
PublicationJORF du 26 avril 1989
NORECOC8900043A
IdentifiantJORFTEXT000000873782
RéférenceArrêté du 11 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DE PURETE RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION, JO du 26 avril 1989, NOR ECOC8900043ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1982 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).