Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1982 HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DE PURETE RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1982
Publié le22 août 1982
PublicationJORF du 22 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836822
RéférenceArrêté du 15 juillet 1982 HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DE PURETE RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION, JO du 22 août 1982Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).