Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DE PURETE RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1988
Publié le1er septembre 1988
PublicationJORF du 1 septembre 1988
NORECOC8800097A
IdentifiantJORFTEXT000000506369
RéférenceArrêté du 1 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DE PURETE RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION, JO du 1er septembre 1988, NOR ECOC8800097ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1985 · abroge
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).