Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DU PURETE RELATIF A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1985
Publié le21 décembre 1985
PublicationJORF du 21 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493605
RéférenceArrêté du 4 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DU PURETE RELATIF A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION, JO du 21 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).