Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1989 RELATIF A LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1989
Publié le6 octobre 1989
PublicationJORF du 6 octobre 1989
NORSPSM8901832A
IdentifiantJORFTEXT000000873792
RéférenceArrêté du 5 août 1989 RELATIF A LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 6 octobre 1989, NOR SPSM8901832ALégifrance →

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Arrêté du 15 juin 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).