Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1989
Publié le9 juillet 1989
PublicationJORF du 9 juillet 1989
NORSPSM8901265A
IdentifiantJORFTEXT000000662160
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 août 1989 · modifie