Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1989
Publié le8 octobre 1989
PublicationJORF du 8 octobre 1989
NORAGRG8901619A
IdentifiantJORFTEXT000000873795
RéférenceArrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE, JO du 8 octobre 1989, NOR AGRG8901619ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-724 du 6 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).