Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le21 février 1992
PublicationJORF n°44 du 21 février 1992
NORAGRE9200268A
IdentifiantJORFTEXT000000873826
RéférenceArrêté du 7 février 1992 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, JO du 21 février 1992, NOR AGRE9200268AFac-similé du JO du 21 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 21 février 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 · application
Décret n°90-76 du 17 janvier 1990 · application
Arrêté du 11 février 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).