Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1992 PORTANT TRANSFORMATION DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA VIGNE ET DU VIN EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1992
Publié le27 mars 1992
PublicationJORF n°74 du 27 mars 1992
NORAGRP9200454A
IdentifiantJORFTEXT000000873839
RéférenceArrêté du 11 février 1992 PORTANT TRANSFORMATION DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA VIGNE ET DU VIN EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN, JO du 27 mars 1992, NOR AGRP9200454AFac-similé du JO du 27 mars 1992 →

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Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 · application
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