Journal officiel · Décret

Décret n° 88-444 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l’éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORMENX8800036D
IdentifiantJORFTEXT000000873853
RéférenceDécret n° 88-444 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l’éducation nationale, JO du 27 avril 1988, NOR MENX8800036DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-299 du 14 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-878 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).