Journal officiel · Décret

Décret n°88-453 du 26 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72968 DU 27-10-1972 MODIFIE TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LES REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORASES8800430D
IdentifiantJORFTEXT000000873856
RéférenceDécret n°88-453 du 26 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72968 DU 27-10-1972 MODIFIE TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LES REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES, JO du 28 avril 1988, NOR ASES8800430DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 6 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).