Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 1918 UTILISATION DES CHEQUES ET COMPTES COURANTS POSTAUX PAR LES COMPTABLES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1918
Publié le12 janvier 1919
PublicationJORF du 12 janvier 1919
IdentifiantJORFTEXT000000873893
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Cité par 3 textes
Décret du 12 janvier 1922 · modifie
Décret du 19 février 1926 · modifie
Décret n° 64-345 du 18 avril 1964 (V) · modifie