Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA DELIVRANCE D'AUTORISATIONS POUR LE TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR DE CONTENEURS MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1987
NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le23 avril 1987
PublicationJORF du 23 avril 1987
NORTRST8700127A
IdentifiantJORFTEXT000000873917
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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