Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES,MAITRES-ASSISTANTS ET CHEFS DE TRAVAUX POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1987
NatureArrêté
Signé le19 février 1987
Publié le22 février 1987
PublicationJORF du 22 février 1987
NORMENU8700117A
IdentifiantJORFTEXT000000873920
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
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