Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1987 HOMOLOGUANT DES REGLEMENTS TECHNIQUES (ADMISSION EN CATEGORIE CONTROLEE DES MATERIELS DE BASE DE DOUGLAS,PIN LARICIO DE CORSE,EPICEA COMMUN,SAPIN PECTINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1987
Publié le3 décembre 1987
PublicationJORF du 3 décembre 1987
NORAGRR8702076A
IdentifiantJORFTEXT000000873933
RéférenceArrêté du 13 novembre 1987 HOMOLOGUANT DES REGLEMENTS TECHNIQUES (ADMISSION EN CATEGORIE CONTROLEE DES MATERIELS DE BASE DE DOUGLAS,PIN LARICIO DE CORSE,EPICEA COMMUN,SAPIN PECTINE), JO du 3 décembre 1987, NOR AGRR8702076ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).