Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 MODIFIE RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
NORMENL8700293A
IdentifiantJORFTEXT000000873936
RéférenceArrêté du 10 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 MODIFIE RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 18 juin 1987, NOR MENL8700293ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).