Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ARTICLES 10,31,32 ET 36 DU DECRET 89-271 DU 12-04-1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE ET CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORFPPA8900006A
IdentifiantJORFTEXT000000873994
RéférenceArrêté du 12 avril 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ARTICLES 10,31,32 ET 36 DU DECRET 89-271 DU 12-04-1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE ET CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE, JO du 30 avril 1989, NOR FPPA8900006ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).