Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1989 FIXANT LA REPARTITION DES SOMMES ENGAGEES EN LOTERIE INSTANTANEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORBUDB8910002A
IdentifiantJORFTEXT000000874002
RéférenceArrêté du 10 janvier 1989 FIXANT LA REPARTITION DES SOMMES ENGAGEES EN LOTERIE INSTANTANEE, JO du 24 janvier 1989, NOR BUDB8910002ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).